Honoraires
Stéphanie Juffroy, Emmanuelle Roll et Georges Salon établissent leurs honoraires en toute transparence avec leurs clients respectifs, selon la nature et la difficulté de l'affaire et le temps nécessaire au traitement du dossier. Ils s'engagent à évoquer la question des honoraires dès le premier rendez-vous, après avoir pris connaissance de l'affaire.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.
Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires écrite sera passée avec le client. Peuvent être proposées trois formules :
Les honoraires au temps passé
Les honoraires sont basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par l’avocat. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature et de la difficulté des tâches à accomplir).
L'honoraire « au forfait »
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure contentieuse ou le temps à consacrer la consultation juridique, ce qui permet à l’avocat de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.
Les honoraires « au résultat »
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client à l’issue du litige. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut légalement être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat ne doit bien entendu être versé que dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
Assurance protection juridique
Il vous est conseillé de vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires de l’avocat pourront, en tout ou partie, être pris en charge par votre assureur, dans la limite et les conditions prévues au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Remboursement des honoraires d'avocat par la partie adverse
Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. Devant les juridictions administratives, cette indemnisation est prévue par l'article L.761-1 du Code de justice administrative. Devant les juridictions civiles, elle est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile.
Contestation des honoraires
Les contestations relatives aux honoraires sont portées devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris en application des articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. Conformément aux articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, il également possible, en cas de litige quant aux honoraires, de recourir au Médiateur de la consommation qui sera le Médiateur national près du Conseil National des Barreaux et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.
Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires écrite sera passée avec le client. Peuvent être proposées trois formules :
Les honoraires au temps passé
Les honoraires sont basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par l’avocat. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature et de la difficulté des tâches à accomplir).
L'honoraire « au forfait »
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure contentieuse ou le temps à consacrer la consultation juridique, ce qui permet à l’avocat de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.
Les honoraires « au résultat »
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client à l’issue du litige. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut légalement être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat ne doit bien entendu être versé que dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
Assurance protection juridique
Il vous est conseillé de vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires de l’avocat pourront, en tout ou partie, être pris en charge par votre assureur, dans la limite et les conditions prévues au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Remboursement des honoraires d'avocat par la partie adverse
Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. Devant les juridictions administratives, cette indemnisation est prévue par l'article L.761-1 du Code de justice administrative. Devant les juridictions civiles, elle est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile.
Contestation des honoraires
Les contestations relatives aux honoraires sont portées devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris en application des articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. Conformément aux articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, il également possible, en cas de litige quant aux honoraires, de recourir au Médiateur de la consommation qui sera le Médiateur national près du Conseil National des Barreaux et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr